10 novembre 2021

Suite à la réunion du 22 octobre 2021 relative au vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2022, les organisations syndicales rencontreront le 10 novembre 2021 le prestataire PARAGON pour une présentation de leur solution numérique.

Si sa solution numérique convient, le prestataire PARAGON pourrait être retenu par l'EMS pour ces élections professionnelles. 

Les élections professionnelles à venir seront organisées sur la base du décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.

A priori, seul le vote électronique par internet (ordinateur, tablette ou smartphone) sera mis en oeuvre pour l'expression des suffrages. Il ne devrait donc plus y avoir ni de vote à l'urne, ni de vote par correspondance.

A noter que l'élection du comité social territorial se substituera à celle du comité technique. Le comité social territorial (CST) sera une nouvelle instance fusionnant les actuels comité technique (CT) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).