1579 heures

Lors de la séance du 12 juillet 2013, le Conseil de CUS a adopté une délibération portant sur le Temps de travail des agents de la CUS.

Cette délibération :

• fixe à 1579 heures annuelles le temps de travail d'un agent à temps complet (de fait, maintien des 27 jours de congés annuels, mais suppression des jours de congés exceptionnels), 
• modifie la liste des autorisations d’absence pour événement familial (voir Info du 21 mai 2013),
• supprime la tolérance des « absences maladie sans certificat ».

Ces dispositions sont applicables à compter du 1^er août 2013 (et non du 1^er juillet 2013 comme annoncé dans un premier temps).

Le projet de délibération sur le temps de travail sera présenté au Conseil de CUS lors de la séance du 12 juillet 2013 et non le 28 juin 2013 comme initialement prévu (voir Info du 5 juin 2013).

Le 4^e point de l'ordre du jour de la réunion IPD-CTP du 11 juin 2013 porte sur un projet de délibération présenté au Conseil de CUS (séance du 28 juin 2013) qui concrétise les décisions prises en matière de temps de travail :

• le temps de travail d’un agent à temps complet est fixé à 1579 heures annuelles (de fait, maintien des 27 jours de congés annuels, mais suppression des jours de congés exceptionnels), 
• la liste des autorisations d’absence pour événement familial est modifiée (voir Info du 21 mai 2013),
• la tolérance des « absences maladie sans certificat » est supprimée.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1^er juillet 2013.