1593 heures

Lors de la réunion "Agenda social" du 17 février 2023, le cadrage des discussions sur le temps de travail nous a été présenté.

Durée annuelle effective

• obligation légale de mettre en oeuvre la réforme des 1 593 heures (1 607 heures au niveau national)
• suppression de fait des 2 jours de congé extralégaux (loi : 25 jours / EMS : 27 jours)

Mise en conformité avec la réglementation

3 scénarios sont envisagés par l'administration, parallèlement à la suppression de 2 jours de congé :

• Scénario 1 : Perte "sèche", pas de modification de l'organisation actuelle du temps de travail
• Scénario 2 : Augmentation du temps de travail par le passage à un seul cycle de travail de 35h20 hebdomadaire, en augmentant la durée du temps de travail de 3-4 minutes/jour
• Scénario 3 : De nouveaux cycles de travail (mêmes caractéristiques que le scénario 2) 

Nouveaux cycles de travail pour les agents bénéficiant d'horaires variables

Possibilité de choisir en début de chaque année l'un des 3 cycles hebdomadaires de référence suivants (après accord du responsable hiérarchique et selon les nécessités de service) :

• 35 heures / semaine : système actuel, mais avec la possibilité à terme de ne travailler que 4 jours par semaine
• 37 heures 30 / semaine :15 jours de RTT à utiliser comme des congés
• 40 heures / semaine : 28,5 jours de RTT à utiliser comme des congés

Nouveaux cycles de travail pour les agents en horaires fixes

Les plannings pourront le cas échéant être progressivement revus (harmonisation à terme des cycles de travail).

Calendrier prévisionnel 

• rencontres techniques programmées : 10 mars, 31 mars et 22 mai 2023
• réunion conclusive présidée par M. Agha Babei et M. Rabot : 8 juin 2023
• comité social territorial (CST) : 15 juin 2023
• présentation en Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg : 28 juin 2023
• démarrage de l'expérimentation : entrée progressive dans le dispositif : à compter du mois de septembre 2023
• passage aux 1 593 heures : mise en oeuvre au 1^er janvier 2024

Dans la délibération au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg du 29 janvier 2021 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2021, il est stipulé : 

"Un chantier sera ouvert également concernant la mise en conformité du temps de travail avec la loi de transformation de la fonction publique, sur la base des 1593 heures annuelles." 

Est visée la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47.