Le 21/02/2023
Lors de la réunion "Agenda social" du 17 février 2023, le cadrage des discussions sur le temps de travail nous a été présenté.
Durée annuelle effective
- obligation légale de mettre en oeuvre la réforme des 1 593 heures (1 607 heures au niveau national)
- suppression de fait des 2 jours de congé extralégaux (loi : 25 jours / EMS : 27 jours)
Mise en conformité avec la réglementation
3 scénarios sont envisagés par l'administration, parallèlement à la suppression de 2 jours de congé :
- Scénario 1 : Perte "sèche", pas de modification de l'organisation actuelle du temps de travail
- Scénario 2 : Augmentation du temps de travail par le passage à un seul cycle de travail de 35h20 hebdomadaire, en augmentant la durée du temps de travail de 3-4 minutes/jour
- Scénario 3 : De nouveaux cycles de travail (mêmes caractéristiques que le scénario 2)
Nouveaux cycles de travail pour les agents bénéficiant d'horaires variables
Possibilité de choisir en début de chaque année l'un des 3 cycles hebdomadaires de référence suivants (après accord du responsable hiérarchique et selon les nécessités de service) :
- 35 heures / semaine : système actuel, mais avec la possibilité à terme de ne travailler que 4 jours par semaine
- 37 heures 30 / semaine :15 jours de RTT à utiliser comme des congés
- 40 heures / semaine : 28,5 jours de RTT à utiliser comme des congés
Nouveaux cycles de travail pour les agents en horaires fixes
Les plannings pourront le cas échéant être progressivement revus (harmonisation à terme des cycles de travail).
Calendrier prévisionnel
- rencontres techniques programmées : 10 mars, 31 mars et 22 mai 2023
- réunion conclusive présidée par M. Agha Babei et M. Rabot : 8 juin 2023
- comité social territorial (CST) : 15 juin 2023
- présentation en Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg : 28 juin 2023
- démarrage de l'expérimentation : entrée progressive dans le dispositif : à compter du mois de septembre 2023
- passage aux 1 593 heures : mise en oeuvre au 1er janvier 2024