22 novembre 2012

Lors de la séance du 21 février 2014, le Conseil de CUS a adopté une délibération portant sur L'accès à l'emploi titulaire des contractuels.

Ainsi qu'annoncé dans l'Info du 30 janvier 2014, 10 agents vont être rajoutés au programme pluriannuel, 6 agents en 2014 et 4 agents en 2015.

10 agents vont être rajoutés au programme pluriannuel :

• 3 agents de catégorie A – professeurs d’enseignement artistique,
• 6 agents de catégorie B – assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,
• 1 agent de catégorie B – rédacteur.

Conformément à une Note aux Directeurs et Chefs de service du 17 juillet 2013, la situation des contractuels permanents pouvant bénéficier de la stagiairisation par le biais du décret du 22 novembre 2012 est sécurisée :

• les contrats, au motif « besoin de service » et « vacance temporaire d’emploi », seront obligatoirement renouvelés sur les mêmes fonctions jusqu’à la stagiairisation éventuelle;
• les contractuels remplaçant des agents momentanément absents devront être maintenus sur des fonctions identiques jusqu’à leur éventuelle stagiairisation.

Dans l'Info du 11 juin 2013, nous indiquions que l'information et l'accompagnement individualisés des contractuels permanents pouvant bénéficier de la stagiairisation par le biais du décret du 22 novembre 2012 seraient effectués de juin à juillet 2013.

Il s'avère qu'il y a eu des loupés au niveau de l'administration. Certains contractuels ont été "oubliés", notamment des ATSEM.

Si vous êtes contractuel à la CUS depuis au moins le 31 mars 2009 et que vous n'avez pas reçu de courrier d'information de la part de la DRH, n'hésitez pas à nous contacter pour vérifier la possibilité de bénéficier dudit décret.