23 juillet 2013

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le 7 octobre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).

L'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 23 juillet 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).

Le projet de loi sera examiné, en seconde lecture, par le Sénat en octobre 2013.