28 octobre 2013

L’Assemblée Nationale avait adopté, en première lecture, le 15 octobre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le projet de loi avait été rejeté, en première lecture, par le Sénat le 5 novembre 2013.

Le 6 novembre 2013, la commission mixte paritaire avait constaté qu’elle ne pouvait parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi.

Le 21 novembre 2013, l'Assemblée Nationale a achevé l'examen en nouvelle lecture du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu le 26 novembre 2013.

L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 15 octobre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le Sénat examinera le projet de loi à compter du 28 octobre 2013.

Il n’y aura qu’une seule lecture par chacune des assemblées.