3 ans

L’EMS donne une participation de 2,68 € par jour et par enfant aux frais de garde des enfants de moins de 3 ans aux agent·es ayant recours à une assistante maternelle ou à une structure collective (crèche, garderie, jardin d'enfants).

Comme cette participation est soumise à des conditions de ressources, très peu d’agent·es sont concerné·es (3 en 2023), les barèmes fixés par rapport aux revenus n’ayant pas été revus depuis plus de 10 ans. Cette participation aurait de toute façon disparu, puisque que plus aucun·e agent·e ne remplirait les conditions d'attribution dans les toutes prochaines années.

Le CNAS propose une participation de 100 € à 150 € par enfant versée en une fois (selon la tranche d'imposition).

Par ailleurs, le CNAS participe à hauteur de 20 % du montant du ticket CESU (110 tickets de 13 €); les tickets CESU peuvent être utilisés dans certaines structures d'accueil de la petite enfance.

Une participation aux frais de garde des enfants de moins de 3 ans (2,68 € par jour et par enfant) peut être accordée par l'Eurométropole aux agents-es ayant recours à une assistante maternelle ou à une structure collective (crèche, garderie, jardin d'enfants).

La prestation peut être servie aux agents-es isolés-ées qui ont la charge de leur enfant.

Pour pouvoir y prétendre, le "Revenu brut global" ne doit pas excéder :

• 18 712 € avec un enfant à charge,
• 19 629 € avec deux enfants à charge, ....

Le barème paraît rédhibitoire pour un-e agent-e en couple avec deux revenus : ainsi, le  "Revenu brut global" ne doit pas excéder 23 390 € avec un enfant à charge.  

C'est pourquoi les syndicats FO, SUD et UNSA demandent que le CESU garde d'enfants soit substitué à cette prestation.