Le 06/07/2013
Les décrets n° 2013-587 du 4 juillet 2013relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ont été publiés au Journal Officiel du 6 juillet 2013.
Ce 8e échelon se substitue, pour les cadres d'emplois hors filière technique, à l'échelon spécial mis en place avec effet au 1er mai 2012.
Il s'agit d'un échelon «normal», accessible à la durée minimale de 3 ans et à la durée maximale de 4 ans. L'avancement à cet échelon ne sera donc plus soumis à un ratio.
Les décrets entrent en vigueur le 7 juillet 2013.
Concrètement, pour les collègues de la CUS, les avantages apportés seront minimes, dans la mesure où le ratio avait été fixé à 100 %.