abonnement

Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail a été publié au Journal Officiel du 23 août 2023.

Le décret augmente la prise en charge du titre de transport collectif. Cette prise en charge est de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1^er septembre 2023.

TER Grand Est vient de déployer un nouveau type d’abonnement : l’abonnement "télétravail" hebdomadaire.

Ce nouvel abonnement est proposé depuis le 15 novembre 2021 et a les caractéristiques suivantes :

• Valable du lundi au vendredi (non glissant),
• Avec 10 % de réduction par rapport à l'abonnement hebdomadaire "classique".

Vendu sur internet exclusivement :

• sur le site TER Grand Est, puis sélectionner la rubrique "Bons plans".
• sur l'application "l'assistant Sncf".

La CTS a annoncé les mesures prises pour l’ensemble des abonnés annuels pour le mois d’avril 2020 : 

• les abonnés annuels ayant opté pour le prélèvement mensuel ne seront pas prélevés, 
• les abonnés annuels ayant réglé leur abonnement au comptant seront remboursés de l’équivalent d’un mois d’abonnement dès que possible.

Le décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail a été publié au Journal Officiel du 6 octobre 2015.

Suite à l'évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, le décret modifie la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge par l'employeur.

Depuis le 1er juillet 2015, le plafond avait sensiblement diminué. L'ancien plafond est multiplié par 1,25 à compter du 7 octobre 2015.