accord

L'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 3 avril 2022.

L'accord télétravail dans la fonction publique a recueilli une signature unanime le 13 juillet 2021 : toutes les organisations syndicales et tous les représentants des employeurs (État,  territoriaux et hospitaliers).

L'UNSA a décidé de signer l'accord télétravail. Il s'agit du premier accord signé après une négociation collective telle que définie par l'ordonnance du 17 février 2021. 

Cet accord a donc une valeur juridique et normative. Il constitue le socle des futurs accords locaux.

Il rend obligatoire une négociation sur le télétravail dans chaque ministère, dans toutes les collectivités territoriales et tous les établissements hospitaliers avant le 31 décembre 2021.

Les accords qui en  résulteront ne pourront pas être moins-disants. 

• Projet d'accord

Le Projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) n’ayant recueilli que 49 % des signatures des organisations syndicales, il ne s’appliquera pas !

L'UNSA Fonction Publique a décidé de signer l'accord PPCR : Communiqué de presse du 22 septembre 2015.

Marylise LEBRANCHU a adressé aux organisations syndicales le 17 juillet 2015 la version définitive du protocole reprenant les conclusions des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) :

• grille C
• grille B - 3 grades
• grille A type
• projet de calendrier des revalorisations au 9 janvier 2015
• protocole d'accord version définitive du 17 juillet 2015

L'UNSA Fonction publique arrêtera sa position sur le «projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations» (PPCR) lors de son congrès le 22 septembre 2015.

La version définitive du «projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations» (PPCR) devrait être envoyée le 15 juillet 2015 aux organisations syndicales. 

Elles auront jusqu’à la fin septembre 2015 pour se prononcer.