Le 19/08/2013
Au Journal Officiel du 15 août 2013 ont été publiés deux décrets relatifs aux administrateurs territoriaux :
- décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux,
- décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux.
Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux comptera désormais trois grades (au lieu de deux).
Un grade d’administrateur général est créé au sommet du cadre d’emplois. Il s’agit d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) subordonné à l’occupation préalable de certains emplois.
Un échelon spécial est également instauré au sommet des grades d’administrateur hors classe et d’administrateur général, accessible dans des conditions assimilables à celles d’un grade avec un « ratio promus/promouvables ».