agents de stationnement

L’UNSA a rencontré le vendredi 11 mars 2016 Mme Pierrette GUNTHER-SAËS, Directrice Générale Adjointe, responsable de la Délégation Sécurité, prévention et sports, avec M. Christian CUGNEY, Directeur de la Police Municipale et du stationnement, pour évoquer 3 dossiers concernant le service du Stationnement.

Nouveaux horaires de travail des agents de stationnement

Les nouveaux horaires de travail seront mis en place à compter du 1er mai 2016.

Voici les résultats d'un vote indicatif des agents sur ces horaires : 47 pour / 3 contre.

Des contrôles sur le stationnement seront effectués entre 12h00 et 14h00 dès le mois d'avril 2016 par des agents de stationnement volontaires.

S'il y en a, des agents de stationnement volontaires assureront également des surveillances des entrées et des sorties d'écoles.

L’UNSA rencontrera Mme Pierrette GUNTHER-SAËS, Directrice Générale Adjointe, responsable de la Délégation Sécurité, prévention et sports, le vendredi 11 mars 2016 pour évoquer notamment différents dossiers concernant le service du Stationnement :

• nouveaux horaires de travail des agents de stationnement suite à la fin de la gratuité entre 12h00 et 14h00 du stationnement sur les places sous régime d’horodateurs (contrôle assuré par les agents de stationnement à compter du 2 avril 2016),
   
• relevé automatisé des plaques d’immatriculation des véhicules en infraction au niveau de ces places de stationnement, au moyen d’une “mobylette” (mise en oeuvre de ce dispositif annoncée il y a un mois par le Président de l’Eurométropole),

Le lundi 28 octobre 2013 aura lieu une rencontre avec M. Francis JAECKI, Directeur général adjoint chargé du Pôle Sécurité, Prévention et Réglementation.

2 points seront abordés :

• PV électroniques,
• comparaison filière administrative et filière technique des agents de surveillance de la voie publique (ASVP).

Dans sa version actuelle, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, actuellement en discussion au niveau du parlement, a intégré un amendement portant sur la dépénalisation du stationnement et sur sa transformation en service public du stationnement.

Lorsque le conducteur n’a pas payé la redevance de stationnement, il est prévu un forfait de post-stationnement se substituant en quelque sorte à l’amende.

Ce dispositif entrerait en vigueur 18 mois après la promulgation de la loi, donc vers mi-2015.

Par message du 22 juillet 2013, l'UNSA a demandé à M. Francis JAECKI, Directeur Général Adjoint, responsable du Pôle sécurité, prévention et réglementation, si la mise en œuvre de ce dispositif modifierait le rôle des agents de stationnement, notamment si le PV électronique deviendrait caduque en la matière, et quelles étaient, de manière générale, les incidences prévisibles sur l’organisation du service.