Le 28/12/2021
Au Journal Officiel du 28 décembre 2021 ont été publiés les deux décrets suivants :
- décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle,
- décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Les décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2022.