APS

Au Journal Officiel du 6 août 2022 ont été publiés :

• l'arrêté du 30 juin 2022 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1^re classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2023),
• l'arrêté du 30 juin 2022 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2023).

Au Journal Officiel du 28 décembre 2016 ont été publiés les deux décrets suivants :

• décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives;
• décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

En application du protocole PPCR, le premier décret aligne la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux.