ARTT

Par message du 31 octobre 2017, les syndicats FO et UNSA ont interpelé la DRH par rapport à la prise d'ARTT par des agents-es travaillant en horaires variables, comme suit : 

"Il apparaît que, dans certains services, la prise d’ARTT n’est accordée que si le solde est positif d’au moins la moitié de la durée de l’ARTT demandée :

• pour une journée ARTT, les agents-es doivent disposer d’un solde positif de 3h30,
• pour une demi-journée ARTT, les agents-es doivent disposer d’un solde positif de 1h45.

Une telle disposition est contraire au règlement des horaires variables en vigueur au sein de l’Eurométropole.

Le guide du badgeur stipule en effet : «A la fin de chaque cycle de 4 semaines, l’agent peut être créditeur ou débiteur de 12 heures au maximum.»

A titre d’exemple, si, avant prise d’une journée ARTT, le compteur était à 0, il serait à moins 7 heures après la prise de la journée ARTT. L’agent-e respecterait toujours le règlement des horaires variables.   

Nous demandons que de telles pratiques ne perdurent pas."

En savoir plus : Guide du badgeur

Le 25 juillet 2017, les syndicats FO et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Les lettres de cadrage ARTT ont été à l’origine négociées entre 1998 et 2000. Nombre d’entre elles prévoyaient des journées ARTT, à prendre chaque quinzaine (parfois, des demi-journées ARTT par semaine).

La première mouture du dispositif du CET en 2000 (Note de service n° 6 du 6 janvier 2000) n’intégrait pas la possibilité d’alimentation par des journées ARTT.

La nouvelle mouture du CET, mise en œuvre en 2011 (Délibération du 28 janvier 2011 suivie d’une note aux agents n° 13 du 24/03/11) suite à la publication du décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, a intégré cette possibilité.

Il apparaît que les services mettent en œuvre de façon très différenciée cette possibilité.