Le 11/08/2014
La fonction publique est concernée par l'annulation de l'article 1er de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 par le conseil constitutionnel suite à la saisine de députés de l'opposition.
Le dispositif d’allégement des cotisations retraite prévu principalement pour les agents de catégorie C ne sera pas mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2015 (voir Info du 16 juin 2014).
Le gouvernement prévoit d'autres mesures en compensation ....