CCP

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE DECEMBRE 2022 / DEPOT D'UNE LISTE COMMUNE FO SUD UNSA POUR LA CCP

Le 14/10/2022

Le 13 octobre 2022les organisations syndicales FO, SUD et UNSA ont déposé une liste commune pour le scrutin de la commission consultative paritaire, dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022.

Les organisations syndicales FO, SUD et UNSprésenteront donc des listes communes pour l'ensemble des scrutins.

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

Le 12/12/2021

Le décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 12 décembre 2021.

Ce décret pris en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique révise la composition des commissions consultatives paritaires en supprimant la distinction par catégorie à compter du prochain renouvellement général des instances et prend acte de la suppression des conseils de discipline de recours.

Les autres dispositions concernent la désignation des représentants du personnel et le fonctionnement de l'instance.

Les publics concernés par le décret sont les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale.