Le 17/01/2015
Au Journal Officiel du 14 janvier 2015 ont été publiés :
- l'arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT),
- l'arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),
- l'arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation (CNO) placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).