Chambre Régionale des Comptes

Les rapports d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est ont été mis en ligne :

• Rapport Eurométropole de Strasbourg
• Rapport Ville de Strasbourg

La communication des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est concernant l'examen de la gestion de l'Eurométropole de Strasbourg pour l'année 2015 figure à l'ordre du jour de la séance du 30 juin 2017 du conseil de l'Eurométropole de Strasbourg. 

La Chambre régionale des comptes a procédé, à partir de novembre 2015, à un contrôle portant sur l’examen des suites réservées aux constats formulés par la Chambre dans ses rapports d’observations définitives datés de février 2012 et de février 2013.

Le rapport de février 2013 concernait notamment les ressources humaines.

Compte tenu du nombre de points inscrits à l’ordre du jour de l’Intersyndicale du 28 janvier 2014, celle-ci se poursuivra le 30 janvier 2014 (voir Info du 11 janvier 2014) sur proposition de l'UNSA.

Le 28 janvier 2014 se tiendra une Intersyndicale avec la Direction des Ressources Humaines.

L'ordre du jour prévisionnel est le suivant :

• Expérimentation du télétravail à la CUS,
• Règles de recrutement,
• Présentation de la grille des calibrages des postes de catégorie A, selon leur niveau de responsabilité,
• Mutuelles,
• Vêtements de travail,
• Tableau de suivi / Chambre Régionale des Comptes,
• Apurement des comptes de récupération.

Dans les prochains jours, les syndicats devraient recevoir un courrier développant les irrégularités relevées par la Chambre Régionale des Comptes, auxquelles la CUS entend mettre un terme.

En bonne place devraient y figurer les jours de congé que la CUS entend supprimer de manière unilatérale.

Le dernier point à l'ordre du jour du Conseil Municipal de STRASBOURG du 25 mars 2013, avant plusieurs interpellations, était consacré à la présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la Ville de STRASBOURG. 

Les débats ont essentiellement porté sur la gestion du personnel, mais également sur deux marchés qui, selon la CRC, ont été attribués de manière irrégulière.

M. Roland RIES, Maire de STRASBOURG, a indiqué qu'il rencontrerait prochainement les organisations syndicales, avec M. Jacques BIGOT, Président de la CUS, et M. Robert HERRMANN, Vice-Président chargé du personnel.

Dans ses différentes interventions, le Maire de STRASBOURG, appuyé par plusieurs autres élus, a réaffirmé qu'il était indispensable de suivre les observations de la CRC concernant le temps de travail. En clair, de supprimer 5 jours et demi de congé (2 jours de congés annuels + 3 jours de congé exceptionnels + 1/2 journée Foire Européenne).

L'UNSA continue à contester formellement l'illégalité de ces jours de congé.    

Suite à la publication du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes et à la rencontre du 15 février 2013 avec le Maire-Président, l'Intersyndicale CFDT-CFTC-CGC-CGT-FA/FPT-FO-SPT 67-SUD-UNSA diffuse un Tract. 

Dans un message, dont il a envoyé copie aux organisations syndicales, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, affirme que ni l'exécutif communautaire et municipal, ni l'administration n'ont transmis le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes aux Dernières Nouvelles d'Alsace (voir Info du 13 février 2013).

Il conclut : "Je précise enfin que les termes empruntés par la presse commentant le rapport de la CRC relèvent de sa propre responsabilité et ne sauraient impliquer en quoi que ce soit l’exécutif et l’administration communautaires."

Les décisions unilatérales contre les agents de la CUS seraient encore pires que ce qui a été annoncé ?