Le 05/08/2013
L'arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 3 août 2013.
Cet arrêté revoie la liste des indicateurs de ce que l’on appelle communément “bilan social”.