Le 02/11/2016
La prochaine Assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) se tiendra le 16 novembre 2016.
A l'ordre du jour devrait notamment figurer l'examen des textes suivants :
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projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux agents de police municipale, réorganisant notamment le cadre d'emplois des agents de police municipale en deux grades (gardien et brigadier / brigadier-chef principal), le grade de chef de police municipale étant en extinction;
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projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale;
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projet de décret modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, prévoyant l'introduction de deux concours internes de gardien de police municipale ouverts aux agents publics exerçant des fonctions d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) ou dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens;
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projet de décret modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale, déterminant les épreuves des deux concours internes;