compteur de récupération

La Note à tous les agents n° 017 du 28 mai 2014 présente les nouveaux dispositifs en matière de temps de travail faisant suite aux deux délibérations ayant trait à la problématique des comptes de récupération que le Conseil de CUS avait adoptées le 21 février 2014 (voir Info du 2 mars 2014).

La note décrit les principes; les modalités pratiques seront précisées dans un second temps.

La mise en oeuvre du dispositif de résorption des heures de récupération (compensation) interviendra au 1er juin 2014 pour les agents de catégorie A et au 1er octobre 2014 pour les agents de catégories B et C.

La mise en place effective du compteur de récupération centralisé interviendra le 1er octobre 2014 pour les agents de catégories B et C.

Le versement sur le compte épargne-temps des heures exceptionnelles des agents de catégorie A peut intervenir rétroactivement avec effet au 21 février 2014, dans les limites correspondant au régime de travail retenu.