cotisation retraite

Le dispositif d’allègement des cotisations retraite (voir Info du 5 juin 2014) a été présenté lors d'une ren­contre technique qui s'est tenue le 11 juin 2014.

La mesure proposée vise à alléger le taux des cotisations salariales acquittées sur leur traitement mensuel brut par les fonctionnaires pour leur pension de retraite.

Elle s’appliquerait aux fonctionnaires et aux militaires dont le traitement indiciaire brut est inférieur à 1,5 SMIC brut (2168 € soit l’IM 468).

La baisse des cotisations salariales serait dégressive en fonction du traitement depuis 2 % pour les agents percevant une rémunération indiciaire équivalente à un SMIC jusqu’à atteindre 0,2 % pour une rémunération indiciaire équivalente à 1,5 SMIC.

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a présenté le 28 mai 2014 un dispositif d’allégement des cotisations retraite qui permettrait de donner un coup de pouce au pouvoir d’achat de 2,3 millions de fonctionnaires. Complexe, il met de côté 30% des agents de catégorie B et 80% de ceux de catégorie A. Il ne répond pas à la demande d’augmentation générale portée par l’UNSA et l’interfédérale lors de l’action du 15 mai 2014.

Le dis­po­si­tif pré­voit une exo­né­ra­tion de 2 points de la coti­sa­tion retraite pour les salai­res au niveau du SMIC. Couplée à l’augmen­ta­tion de 5 points de la grille au 1er jan­vier 2015, le "coup de pouce" repré­sen­te­rait 558 € par an pour les agents concernés. A l’autre extré­mité, ceux proches de 1,5 SMIC rece­vraient 50 € par an. Même pas un point d’indice par mois !

En pré­voyant des allè­ge­ments de coti­sa­tions socia­les le méca­nisme pose la ques­tion de l’équilibre de la caisse de retraite (CNRACL) des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les et du ver­sant hos­pi­ta­lier.

Le gou­ver­ne­ment donne le signe qu’il a perçu l’insa­tis­fac­tion des agents publics qui s’est mani­fes­tée le 15 mai 2014. Mais, pour l’UNSA Fonction Publique, il n’en prend pas toute la dimen­sion en igno­rant la demande de reva­lo­ri­sa­tion géné­rale par un dégel du point d’indice, qui s’était expri­mée ce jour là.