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DEPENALISATION DU STATIONNEMENT / BATONS DE DEFENSE
Le 19/08/2013
Le mercredi 11 septembre 2013 se tiendra une réunion avec M. Francis JAECKI, responsable du Pôle Sécurité, Prévention et Réglementation, avec l’ordre du jour suivant :
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Dépénalisation du stationnement (voir Info du 30 juillet 2013),
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Bâtons de défense (voir Info du 16 juillet 2013)
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Divers.
DEPENALISATION DU STATIONNEMENT
Le 30/07/2013
Dans sa version actuelle, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, actuellement en discussion au niveau du parlement, a intégré un amendement portant sur la dépénalisation du stationnement et sur sa transformation en service public du stationnement.
Lorsque le conducteur n’a pas payé la redevance de stationnement, il est prévu un forfait de post-stationnement se substituant en quelque sorte à l’amende.
Ce dispositif entrerait en vigueur 18 mois après la promulgation de la loi, donc vers mi-2015.
Par message du 22 juillet 2013, l'UNSA a demandé à M. Francis JAECKI, Directeur Général Adjoint, responsable du Pôle sécurité, prévention et réglementation, si la mise en œuvre de ce dispositif modifierait le rôle des agents de stationnement, notamment si le PV électronique deviendrait caduque en la matière, et quelles étaient, de manière générale, les incidences prévisibles sur l’organisation du service.