déprécarisations

Dans AOUT 2013

CONTRACTUELS STAGIAIRISABLES PAR LE BIAIS DU DECRET DU 22 NOVEMBRE 2012

Le 08/08/2013

Conformément à une Note aux Directeurs et Chefs de service du 17 juillet 2013, la situation des contractuels permanents pouvant bénéficier de la stagiairisation par le biais du décret du 22 novembre 2012 est sécurisée :

  • les contrats, au motif « besoin de service » et « vacance temporaire d’emploi », seront obligatoirement renouvelés sur les mêmes fonctions jusqu’à la stagiairisation éventuelle;
  • les contractuels remplaçant des agents momentanément absents devront être maintenus sur des fonctions identiques jusqu’à leur éventuelle stagiairisation.

ETES-VOUS CONCERNE PAR LE DECRET DU 22 NOVEMBRE 2012 ?

Le 02/07/2013

Dans l'Info du 11 juin 2013, nous indiquions que l'information et l'accompagnement individualisés des contractuels permanents pouvant bénéficier de la stagiairisation par le biais du décret du 22 novembre 2012 seraient effectués de juin à juillet 2013.

Il s'avère qu'il y a eu des loupés au niveau de l'administration. Certains contractuels ont été "oubliés", notamment des ATSEM.

Si vous êtes contractuel à la CUS depuis au moins le 31 mars 2009 et que vous n'avez pas reçu de courrier d'information de la part de la DRH, n'hésitez pas à nous contacter pour vérifier la possibilité de bénéficier dudit décret.