Le 02/01/2013
L'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique a été publié au Journal Officiel du 1er janvier 2013.
Il est pris en application de l’article 5 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique.