élections professionnelles

Dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022, l'examen du vote pour la commission administrative paritaire (CAP) de catégorie C permet de mettre en évidence certaines particularités.

Taux de participation

Le taux de participation pour la CAP C - 39,9 % - a certes augmenté, mais que très faiblement par rapport à 2018 : + 0,5 %. 

Les taux de participation pour les CAP A et B, qui étaient déjà beaucoup plus élevés en 2018, ont augmenté beaucoup plus fortement : + 7,8 %, respectivement + 6,1 %. 

Résultats du vote

• CFDT : 24,0 % (- 5,4 %)
• CGT : 48,1 % (+ 3,5 %)
• FA-FPT : 4,9 % (+ 0,8 %)
• FO SUD UNSA : 15,2 % (+ 2,7 %)
• SPT 67 : 7,8 % (- 1,6 %)

La liste FO SUD UNSA enregistre la 2^e plus forte progression et se place en 3^e position (en 2018, il y avait des listes FO UNSA et SUD séparées).

Vous trouverez ci-dessous les professions de foi des syndicats FO, SUD et UNSA pour les 5 scrutins des élections professionnelles de décembre 2022 :

• Comité social territorial
• Commission administrative paritaire A
• Commission administrative paritaire B
• Commission administrative paritaire C
• Commission consultative paritaire

Le 13 octobre 2022, les organisations syndicales FO, SUD et UNSA ont déposé une liste commune pour le scrutin de la commission consultative paritaire, dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022.

Les organisations syndicales FO, SUD et UNSA présenteront donc des listes communes pour l'ensemble des scrutins.

Dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022, les organisations syndicales FO, SUD et UNSA ont déposé le 6 octobre 2022 des listes communes pour les quatre scrutins suivants :

• comité social territorial,
• commission administrative paritaire A,
• commission administrative paritaire B,
• commission administrative paritaire C.

Réunion

Une nouvelle réunion sur les élections professionnelles se tiendra le 3 octobre 2022.

Liste électorale :

La liste électorale a été mise en ligne sur TOTEMS le 30 septembre 2022. Elle est également consultable auprès des responsables de ressources humaines et à la mission Dialogue social.

Vous pouvez demander la correction d’informations erronées jusqu’au 12 octobre 2022 avant 17h00.

Lors de la réunion du 12 septembre 2022 sur les élections professionnelles, plusieurs précisions nous ont été apportées.

Nombre d'électeurs :

Pour le moment, le nombre d'électeurs par scrutin est le suivant :

• comité social territorial (CST) : 6995 électeurs,
• commissions administratives paritaires (CAP) A, B et C : 5761 électeurs
• commission consultative paritaire (CCP) : 939 électeurs

Le 12 septembre 2022 se tiendra la prochaine réunion intersyndicale sur les élections professionnelles de décembre 2022.

Vous trouverez ci-dessous le protocole d'accord préélectoral établi dans le cadre des élections professionnelles 2022 :

• Protocole d'accord préélectoral 2022