élections professionnelles

Le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2025.

Le décret a pour objet de simplifier et d'harmoniser certaines règles relatives à l'organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique, notamment en rapprochant les dispositions applicables aux trois versants et aux différentes instances concernées.

Une réunion sur les élections professionnelles de décembre 2026 se tiendra le 26 novembre 2025.

Une réunion intersyndicale sur les prochaines élections professionnelles s'est tenue le 10 juillet 2025.

Sous réserve de validation par la Présidente de l'EMS, après le CST du 17 octobre 2025, le vote électronique sera organisé selon des modalités similaires à celles ayant prévalu pour les élections professionnelles de 2022 :

• le code d'accès et le mot de passe pour accéder à la plateforme de vote seront envoyés à domicile par deux envois postaux séparés,
• le scrutin sera ouvert pendant 8 jours du 3 décembre 2026 à 10h00 au 10 décembre 2026 à 17h00,
• des permanences de vote seront mises en place au 1^er étage du Centre Administratif et aux ateliers de la Fédération; elles seront équipées d'ordinateurs.

Une nouvelle réunion intersyndicale sur les prochaines élections professionnelles se tiendra le 10 juillet 2025.

Lors de la réunion intersyndicale du 27 mai 2025 sur les prochaines élections professionnelles, les points suivants ont été discutés avec les organisations syndicales :

• recours au vote électronique,
• durée d'ouverture de la plateforme de vote aux électeurs. 

Toutes les organisations syndicales se sont prononcées en faveur :

• du recours au vote électronique exclusif pour l'organisation des prochaines élections professionnelles,
• de la durée d'ouverture de la plateforme au maximum des possibilités, à savoir 8 jours calendaires.

Le 27 mai 2025 s'est tenue une réunion intersyndicale dans le cadre des premiers échanges préparatoires aux prochaines élections professionnelles, prévues début décembre 2026. 

Rappelons que les élections professionnelles se tiennent tous les 4 ans pour l'ensemble de la fonction publique.

Dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022, l'examen du vote pour la commission administrative paritaire (CAP) de catégorie C permet de mettre en évidence certaines particularités.

Taux de participation

Le taux de participation pour la CAP C - 39,9 % - a certes augmenté, mais que très faiblement par rapport à 2018 : + 0,5 %. 

Les taux de participation pour les CAP A et B, qui étaient déjà beaucoup plus élevés en 2018, ont augmenté beaucoup plus fortement : + 7,8 %, respectivement + 6,1 %. 

Résultats du vote

• CFDT : 24,0 % (- 5,4 %)
• CGT : 48,1 % (+ 3,5 %)
• FA-FPT : 4,9 % (+ 0,8 %)
• FO SUD UNSA : 15,2 % (+ 2,7 %)
• SPT 67 : 7,8 % (- 1,6 %)

La liste FO SUD UNSA enregistre la 2^e plus forte progression et se place en 3^e position (en 2018, il y avait des listes FO UNSA et SUD séparées).

Vous trouverez ci-dessous les professions de foi des syndicats FO, SUD et UNSA pour les 5 scrutins des élections professionnelles de décembre 2022 :

• Comité social territorial
• Commission administrative paritaire A
• Commission administrative paritaire B
• Commission administrative paritaire C
• Commission consultative paritaire