étalement

Nous indiquions dans l’INFOS du 6 septembre 2013 que le gouvernement envisageait d'étaler dans le temps les nouvelles hausses de cotisations "retraites" pour les fonctionnaires.

Le 26 septembre 2013, la ministre de la Fonction publique a confirmé la mise en oeuvre de cette mesure, fortement revendiquée par l’UNSA.

L’augmentation de 0,3 % s’étalera sur la période 2014 à 2017 de la façon suivante : une hausse de 0,06 % sera appliquée en 2014 et sera suivie d’une hausse de 0,08 % en 2015, 2016 et 2017.

Rappelons que ces hausses se rajouteront aux augmentations des cotisations CNRACL mises en place dans le cadre de la réforme de 2010 (+ 0,27 % par année).

Pour assurer l’équilibre de tous les régimes de retraite en 2020, le gouvernement prévoit une hausse progressive des cotisations (voir INFO du 2 septembre 2013).

Or, pour les fonctionnaires, une augmentation des cotisations retraite jusqu’en 2020 a déjà été mise en place par le précédent gouvernement, dans le cadre de la réforme de 2010 (+ 0,27 % par année).

Ainsi, l’augmentation de la cotisation CNRACL (régime de retraite des fonctionnaires territoriaux) serait en tout de + 0,42 % au 1er janvier 2014.

En conséquence, le gouvernement envisage d'étaler dans le temps les nouvelles hausses de cotisations pour les fonctionnaires.

Soulignons que, pour le moment, cette mesure n’a pas été arbitrée.