facilités

L'EMS accorde des facilités horaires aux agent·es travaillant le jour de la rentrée des classes, si elles ne perturbent pas le bon fonctionnement de l’administration.

Sont concerné·es les pères ou mères de famille ainsi que les personnes ayant seules la charge d’un ou plusieurs enfants, à condition que ceux-ci soient inscrits dans un établissement d’enseignement maternel ou élémentaire ou entrant en classe de sixième. Une autorisation similaire pourra être accordée aux agent·es dont l’enfant handicapé intègre un établissement médico-social.

Attention : ces facilités d’horaires ne rentrent pas dans le cadre des autorisations spéciales d’absences. Elles correspondent à un aménagement horaire accordé ponctuellement aux agent·es. 

Les heures non travaillées sont limitées à 2 heures et ne sont pas récupérables.

L'Eurométropole de Strasbourg accorde des facilités horaires aux agents-es travaillant le jour de la rentrée des classes, si elles ne perturbent pas le bon fonctionnement de l’administration.

Sont concernés-es les pères ou mères de famille ainsi que les personnes ayant seules la charge d’un ou plusieurs enfants, à condition que ceux-ci soient inscrits dans un établissement d’enseignement pré-élémentaire ou élémentaire ou entrant en classe de sixième. Une autorisation similaire peut être accordée aux agents-es dont l’enfant handicapé intègre un établissement médico-social.

La Note aux agents-es n° 042 du 17/08/2018 accorde des facilités horaires aux agents-es travaillant le jour de la rentrée des classes, si elles ne perturbent pas le bon fonctionnement de l'administration.

L'enfant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement pré-élementaire ou élémentaire ou entrer en classe de sixième ou intégrer un établissement médico-social (si l'enfant est handicapé).

Les heures non travaillées ne sont pas à récupérer (dans la limite maximale de 2 heures).

La notion de facilités horaires est à interpréter de manière conforme à la note aux chefs de service n° 256 du 6 décembre 1999, à savoir :

« les agents qui devaient travailler ce jour-là et qui souhaitent se rendre à la fête peuvent le faire ; il ne leur est pas demandé de rattraper les heures pendant lesquelles ils seront absents (durée estimée à 3h30 maximum). »

La Note aux agents-es n° 034 du 25/08/2016 indique que des facilités horaires peuvent être accordées le jour de la rentrée des classes.

La Note aux agents-es n° 031 du 11/08/2015 indique que des facilités horaires peuvent être accordées le jour de la rentrée des classes.