FAQ

Suite aux modifications apportées par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, publié au Journal Officiel du 14 décembre 2022, une nouvelle attestation est disponible :

• attestation forfait mobilité durable

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la foire aux questions :

• faq forfait mobilité durable 

L'attestation, faisant office de demande, doit être transmise avant le 31 janvier 2023.

La Direction Générale des Collectivités Locales a publié une nouvelle version de sa Foire aux questions sur la covid-19 (10 décembre 2021).

La Direction Générale des Collectivités Locales a publié une nouvelle version de sa Foire aux questions sur la covid-19 (1^er septembre 2021).

La Direction Générale des Collectivités Locales a publié une nouvelle version de sa Foire aux questions sur la covid-19.

Cette FAQ apporte notamment des précisions sur l'obligation de présentation du passe sanitaire par certains personnels de la fonction publique territoriale à compter du 30 août 2021.

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour, au 1er juin 2021, sa foire aux questions sur la covid-19 :

• FAQ COVID-19 DGCL

Les nouveautés portent notamment sur le télétravail. Les préconisations en la matière sont issues de la circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat. Au niveau de l'EMS, ces préconisations n'ont pas (encore) été prises en compte.