Le 18/01/2023
Suite aux modifications apportées par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, publié au Journal Officiel du 14 décembre 2022, une nouvelle attestation est disponible :
Vous trouverez toutes les informations utiles dans la foire aux questions :
L'attestation, faisant office de demande, doit être transmise avant le 31 janvier 2023.