filière médico-sociale

Au Journal Officiel du 17 février 2023 ont été publiés les deux décrets suivants :

• décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale,
• décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.

Le 4 février 2022, la Direction des Ressources Humaines de l'Eurométropole de Strasbourg avait informé les syndicats FO, SUD et UNSA que les revalorisations indiciaires et les reclassements suite à la publication de décrets en fin d'année 2021 concernant des agents-es de catégorie C et de la filière médico-sociale ne seraient pas pris en compte dans les paies avant les mois de mars ou d'avril 2022.

Par message du 14 avril 2022, la DRH a indiqué que les reclassements et bonifications ont été mis en œuvre en paye d’avril (avec effet rétroactif du 1^er janvier).

Cependant, les arrêtés correspondants ne seront transmis qu’ultérieurement aux agents concernés.

Le 4 février 2022, la Direction des Ressources Humaines de l'Eurométropole de Strasbourg a informé les syndicats FO, SUD et UNSA que les revalorisations indiciaires et les reclassements suite à la publication de décrets en fin d'année 2021 concernant des agents-es de catégorie C et de la filière médico-sociale ne seraient pas pris en compte dans les paies avant les mois de mars ou d'avril 2022.

A suivre ....

Le 26 janvier 2022, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à la Direction des Ressources Humaines :

"Avec effet du 1^er janvier 2022, certains-es agents-es bénéficieront de revalorisations indiciaires ou de reclassements suite à la publication de décrets en fin d’année 2021.

Il s’agit plus précisément d’agents-es de catégorie C et d’agents-es relevant de la filière médico-sociale.

Nous souhaitons savoir :

• d’une part, sur quelle paye ces revalorisations indiciaires et ces reclassements seront effectifs,
• d’autre part, s’il y aura une adaptation du nombre des postes ouverts pour les avancements de grade, par exemple pour les auxiliaires de puériculture territoriaux reclassés en catégorie B."

Au Journal Officiel du 30 décembre 2021 ont été publiés les décrets suivants :

• décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale,
• décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale,       
• décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux,
• décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,