financement

Le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été publié au Journal Officiel du 12 juin 2016. 

Le décret permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa propre initiative.

Les agents handicapés pourront saisir le FIPHFP directement.

La fonction publique est concernée par l'annulation de l'article 1er de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 par le conseil constitutionnel suite à la saisine de députés de l'opposition. 

Le dispositif d’allégement des cotisations retraite prévu principalement pour les agents de catégorie C ne sera pas mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2015 (voir Info du 16 juin 2014).

Le gouvernement prévoit d'autres mesures en compensation ....