FIPHFP

Lors de la réunion "Agenda social" du 22 juin 2016, il a été annoncé les orientations suivantes concernant les chèques-vacances :

• attribution des chèques-vacances en fonction du traitement brut, intégrant le régime indemnitaire, et, éventuellement, de la taille de la famille,
• augmentation de 10 % de l'enveloppe allouée,
• abondement de la participation "employeur" pour les agents en situation de handicap (le dispositif financé par le FIPHFP avait été supprimé pour 2016).
• examen de la situation des agents perdant le bénéfice des chèques-vacances en raison de la modification des critères d'attribution.

Le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été publié au Journal Officiel du 12 juin 2016. 

Le décret permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa propre initiative.

Les agents handicapés pourront saisir le FIPHFP directement.

La Note aux services N° 029 du 28 juillet 2014 indique que l’abondement de la part employeur de 30% des chèques vacances pour les agents en situation de handicap sera à nouveau mis en œuvre pour la campagne d’épargne de 2014/2015, dans le cadre de la convention signée entre la CUS et le FIPHFP.

Entrent dans la définition d’agent en situation de handicap les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi au titre des catégories citées dans la note : titulaire de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, agent reclassé statutairement, agent bénéficiant d'une allocation temporaire d'invalidité suite à accident de service ou à une maladie professionnelle, etc...

La date limite de réception du formulaire est fixée au 3 juillet 2015.