garde

L’EMS donne une participation de 2,68 € par jour et par enfant aux frais de garde des enfants de moins de 3 ans aux agent·es ayant recours à une assistante maternelle ou à une structure collective (crèche, garderie, jardin d'enfants).

Comme cette participation est soumise à des conditions de ressources, très peu d’agent·es sont concerné·es (3 en 2023), les barèmes fixés par rapport aux revenus n’ayant pas été revus depuis plus de 10 ans. Cette participation aurait de toute façon disparu, puisque que plus aucun·e agent·e ne remplirait les conditions d'attribution dans les toutes prochaines années.

Le CNAS propose une participation de 100 € à 150 € par enfant versée en une fois (selon la tranche d'imposition).

Par ailleurs, le CNAS participe à hauteur de 20 % du montant du ticket CESU (110 tickets de 13 €); les tickets CESU peuvent être utilisés dans certaines structures d'accueil de la petite enfance.

Nous vous rappelons qu'une autorisation d'absence peut être accordée, non seulement aux parents d'un-e enfant malade, mais également pour assurer momentanément la garde d'un-e enfant en cas de fermeture de l’établissement de garde pour grève.

Références :

• Règlement du temps de travail (page 60)
• Circulaire n° 47 du 7 juin 1983

L’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant-s ne sera plus valable à compter du 6 juillet 2020.

Si vous rencontrez une problématique de garde d’enfant-s au-delà de cette date, vous devrez alors poser des congés ou convenir avec votre hiérarchie de votre organisation du travail (décalage de RTT, par exemple).

Une participation aux frais de garde des enfants de moins de 3 ans (2,68 € par jour et par enfant) peut être accordée par l'Eurométropole aux agents-es ayant recours à une assistante maternelle ou à une structure collective (crèche, garderie, jardin d'enfants).

La prestation peut être servie aux agents-es isolés-ées qui ont la charge de leur enfant.

Pour pouvoir y prétendre, le "Revenu brut global" ne doit pas excéder :

• 18 712 € avec un enfant à charge,
• 19 629 € avec deux enfants à charge, ....

Le barème paraît rédhibitoire pour un-e agent-e en couple avec deux revenus : ainsi, le  "Revenu brut global" ne doit pas excéder 23 390 € avec un enfant à charge.  

C'est pourquoi les syndicats FO, SUD et UNSA demandent que le CESU garde d'enfants soit substitué à cette prestation.