impôts

L’UNSA a été reçue par le Premier ministre le 26 novembre 2013, dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement sur la fiscalité avec les partenaires sociaux.

A cette occasion, elle a dit son sentiment d’une nécessaire réhabilitation de l’impôt, outil indispensable du vivre ensemble, de cohésion sociale et de solidarité par la redistribution.

C’est pourquoi elle souhaite une réforme du système fiscal, rééquilibrant la part de l’impôt sur le revenu par rapport à celle d’une fiscalité indirecte beaucoup moins juste.

En savoir + : Communiqué du 26 novembre 2013

L'article 23 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 modifie les dispositions fiscales en matière de cotisations versées aux organisations syndicales.

Jusqu'à présent, les cotisations versées aux organisations syndicales ouvraient droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

Dorénavant, elles ouvriront droit à un crédit d’impôt sur le revenu, égal à 66 % des cotisations versées.

Concrètement, les adhérents non imposables bénéficieront du remboursement du crédit d'impôt.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’imposition des revenus perçus en 2012.