Le 04/05/2022
L'exploitant de l'usine d'incinération (SERNEVAL) doit mettre en place des installations de vidéosurveillance pour le suivi des opérations de déchargement, conformément à la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire).
Le dispositif de contrôle vidéo doit enregistrer :
- les images des opérations de déchargements de manière à pouvoir identifier le contenu qui est déchargé;
- la plaque d’immatriculation de chaque véhicule réceptionné dans l’installation à cette fin.
L’objectif premier du contrôle vidéo est de contrôler le respect des règles de bonne gestion des déchets qui priorisent le tri et le recyclage des déchets par rapport à leur incinération ou leur stockage, et qui interdisent l’élimination des déchets valorisables, de façon à optimiser la gestion des déchets et de prévenir les atteintes à l’environnement.
La nouvelle réglementation prendra effet au plus tard le 1er juillet 2022.