Livre Blanc

LIVRE BLANC "DEMAIN, LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE"

Le 18/07/2016

Le Livre Blanc «Demain, la fonction publique territoriale» adopté lors de l’Assemblée plénière du 6 juillet 2016 par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale est en ligne.

CSFPT DU 6 JUILLET 2016

Le 08/07/2016

Lors de l’Assemblée plénière du 6 juillet 2016, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a notamment émis un avis favorable sur les textes suivants :

  • projet de décret pris en application de l’article 42 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
  • projet de décret modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
  • projet de décret modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
  • projet de décret modifiant divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B de la fonction publique territoriale,
  • Livre Blanc du CSFPT «Demain, la fonction publique territoriale».