Le 08/07/2016
Lors de l’Assemblée plénière du 6 juillet 2016, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a notamment émis un avis favorable sur les textes suivants :
- projet de décret pris en application de l’article 42 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
- projet de décret modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
- projet de décret modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
- projet de décret modifiant divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B de la fonction publique territoriale,
- Livre Blanc du CSFPT «Demain, la fonction publique territoriale».