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Nous avons appris hier par les Dernières Nouvelles d'Alsace que la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires était reportée à 2014 au niveau de la Ville de STRASBOURG.

L'UNSA enregistre avec satisfaction cette décision.

La mise en oeuvre accélérée de la réforme aurait nécessité des négociations en un laps de temps très court sur les nouveaux horaires de travail des quelques 800 collègues impactés (ATSEM, agents d'entretien, concierges, etc...).

Des dossiers importants sont déjà sur le feu par ailleurs, au niveau de la CUS (temps de travail, régime indemnitaire, déprécarisation) comme au niveau de la Direction de l'Enfance et de l'Education (convention ATSEM par exemple).

La question des rythmes scolaires a été abordée lors de la séance du 11 février 2011 du Conseil municipal de STRASBOURG.

La date de mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles strasbourgeoises (septembre 2013 ou septembre 2014 ?) ne sera décidée que fin mars 2013 (voir Info du 2 février 2013).

Précisons que le Conseil Général du Bas-Rhin devra être saisi pour avis au plus tard le 9 mars 2013 en cas de demande de report de l'application de la réforme à la rentrée 2014.

Suite au message adressé le 1^er février 2013 par la CFDT et l'UNSA sur les orientations et les décisions prises quant aux rythmes scolaires à la CUS (voir Info du 2 février 2013), Mme Nicole DREYER, Adjointe au Maire, a répondu le 4 février 2013 :

"J’ai bien reçu votre message et comprends très bien votre inquiétude.

A ce jour le maire n'a pris aucune décision à ce sujet. Dès que nous aurons une ligne de conduite plus précise, je ne manquerai pas de venir vers vous.

Il est beaucoup question des enseignants et des parents mais nos personnels municipaux qui travaillent dans les écoles sont aussi concernés par ces changements, je ne manque pas de le rappeler régulièrement."

Suite à la publication au Journal Officiel du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (voir Info du 26 janvier 2013), la CFDT et l'UNSA ont adressé le 1^er février 2013 le message suivant à Mme Nicole DREYER, Adjointe au Maire :

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié au Journal Officiel du 26 janvier 2013.

Le décret modifie les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.

La réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l’année scolaire 2013-2014. Toutefois, jusqu’au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de la réforme à l’année scolaire 2014-2015.

Le décret prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement. Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

Le projet de décret sur les rythmes scolaires a finalement été examiné en urgence par la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) le 23 janvier 2013 (voir Info du 15 janvier 2013).

Un avis favorable a été donné.

La publication du décret sur les rythmes scolaires prendra du retard (voir Info du 10 janvier 2013).

En effet, l'examen - obligatoire - du projet de décret par la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), prévu initialement le 10 janvier 2013, a été reporté au 7 février 2013 (sauf saisine en urgence).

Il est actuellement beaucoup question de la réforme des rythmes scolaires.

Un décret, annoncé pour la semaine prochaine, prévoira le retour de la semaine de 4 jours et demi de classe dans les écoles maternelles et élémentaires, à partir de la rentrée 2013 (sauf dérogation).

Le mercredi matin (ou par dérogation le samedi matin) étant travaillé, les horaires de travail de plusieurs centaines de collègues affectés dans les établissements scolaires seront, peu ou prou, impactés. Seront concernés les ATSEM, les agents d'entretien, les concierges et les responsables périscolaires de site.

Des négociations devront être engagées très rapidement sur les horaires de travail.