médaille

Suite au message du 24 juillet 2025 du service Administration des ressources humaines (voir GRATIFICATIONS MEDAILLE / LES PRECISIONS DE LA DRH), l'UNSA avait réinterrogé la DRH sur le délai de transmission de la demande au CNAS.

Voici la réponse du service Prévention et qualité de vie au travail en date du 25 juillet 2025 :

"Conformément au conseil systématiquement transmis, les démarches auprès du CNAS doivent être réalisées dès que possible.

Si votre question porte sur le délais de forclusion, celui-ci est de six mois pour cette prestation à partir du moment où l’agent est mis en situation de fournir les pièces demandées par le CNAS.

Il est donc admis, que nous parlons de six mois à compter de la date de la cérémonie.

Si les choses venaient à être réinterrogées, nous en informerions chaque collègue concerné par la démarche dans des délais lui permettant de bénéficier de la prestation."

Notre conseil : Faites votre demande auprès du CNAS dès réception des documents justificatifs (le cas échéant, n'hésitez pas à les demander à votre RRH).  

Le 24 juillet 2025, le service Administration des ressources humaines a répondu comme suit au message du 22 juillet 2025 de l'UNSA (voir GRATIFICATIONS MEDAILLE / DEMANDE SUR LE SITE DU CNAS) :

"Nous avons été sollicités par plusieurs agents médaillés ayant tenté d’effectuer les démarches relatives à la demande de versement de la gratification médaille auprès du CNAS. Ceux-ci nous ont fait part des difficultés rencontrées lorsqu’ils indiquaient la date de la promotion du 1er janvier 2025, aussi ils ont eu pour consigne d’indiquer la date de la cérémonie figurant sur la décision. Celle-ci doit être scannée avec le diplôme, lors de la demande de versement de la gratification médaille auprès du CNAS.

La procédure transmise aux agents avec le diplôme a été rédigée via les éléments indiqués sur le site du CNAS, une mise à jour de celle-ci sera effectuée pour la prochaine cérémonie.

Le 22 juillet 2025, l'UNSA a adressé le message suivant à la DRH :

"Suite à la cérémonie de remise des médailles du 1^er juillet 2025, nous avons été interpellés par des agent·es concernant la demande de gratification du CNAS.

Cette remise de médailles concerne la promotion du 1^er janvier 2025.

Or, si les agent·es se réfèrent à la date du 1^er janvier 2025 pour faire la demande de gratification, le CNAS leur fait savoir qu’ils·elles ont dépassé le délai de forclusion qui est de 6 mois à partir du 1^er janvier 2025.

Des collègues ont contourné le problème en signalant comme date celle de la cérémonie, 1^er juillet 2025, date qui est mentionnée dans la « Décision ».

Le service Administration des ressources humaines a indiqué à l'UNSA que les RRH contacteront les collègues qui n'ont pas pu assister à la cérémonie de remise des médailles du 1^er juillet 2025, en vue de leur remettre leur médaille ainsi que les documents justificatifs leur permettant de faire la demande de la gratification auprès du CNAS. 

Nous vous rappelons que la gratification des médailles d'honneur 20, 30 et 35 ans sera versée dorénavant par le CNAS.

Attention : c'est aux bénéficiaires de faire la demande auprès du CNAS. A cet effet, un document justificatif leur sera remis à l'issue de la remise de la médaille (pour la promotion de janvier 2025, la cérémonie de remise des médailles aura lieu le 1^er juillet 2025).

La bonification de 411,45 € (compensant depuis une douzaine d'années 5 jours de congé octroyés auparavant) sera toujours versée automatiquement par l'EMS.

Suite à une demande de l'UNSA, la DRH a rappelé les services pris en compte pour le calcul de la médaille d'honneur :

"Vous trouverez ci-dessous les expériences prises en compte pour le calcul de la médaille :

-          Les années entant que stagiaire/titulaire

-          les périodes de contractuels,

-          le congé de formation,

-          le congé maternité, le congé parental et le congé de présence parental dans la limite d’un an pour chaque motif,

-          le service militaire dans la limite d’un an,

-          les années en tant qu’apprenti. 

Étant interpellée par des collègues, l'UNSA a demandé le 13 avril 2022 à la DRH si les cérémonies de remise des médailles d’honneur départementale, communale et régionale allaient de nouveau être organisées prochainement.

La DRH a répondu que cela était en cours d’analyse.

Les agents en seront informés en temps utile.

Précisons que, après plus de 2 ans d'interruption, l'Amicale a repris l'organisation des banquets des médaillés. 4 banquets sont prévus cette année, le premier le 6 mai 2022.

Nous avons interrogé l'administration quant aux modalités de versement des indemnités "médaille", notamment en ce qui concerne les collègues qui ont reçu une médaille le 30 mai 2013. 

Les modalités de versement de l'indemnité existante (Or : 229 € / Vermeil : 183 € / Argent : 122 €) sont modifiées.

L'indemnité ne fera plus l'objet d'un virement, émanant de l'Amicale.

Elle sera dorénavant versée avec la paie.

Concernant le complément indemnitaire de 387 € brut appelé à se substituer aux 5 jours de congés supplémentaires, les médaillés 2013 recevront début septembre 2013 un courrier leur demander d'opter soit pour l'attribution de cette indemnité, soit pour l'attribution de 5 jours de congés supplémentaires.

Une quinzaine de jours devrait être laissée pour la réponse.