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Dans DECEMBRE 2021
CONGE DE MATERNITE RESTANT DU EN CAS DE DECES DE LA MERE
Le 29/12/2021
L'arrêté du 30 novembre 2021 définissant la liste des pièces accompagnant, dans la fonction publique territoriale, la demande de congé de maternité restant dû en cas de décès de la mère a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2021.