mobilités

Une réunion intersyndicale se tiendra le 8 février 2024 avec la Direction des Mobilités, afin de faire un point d’avancement sur différents sujets et notamment sur le projet de service du Service aménagements tramway.

Suite aux modifications apportées par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, publié au Journal Officiel du 14 décembre 2022, une nouvelle attestation est disponible :

• attestation forfait mobilité durable

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la foire aux questions :

• faq forfait mobilité durable 

L'attestation, faisant office de demande, doit être transmise avant le 31 janvier 2023.

Le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 14 décembre 2022.

Le décret étend le « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et à l'ensemble des services de mobilité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-1 du code du travail. Il a également pour objet d'autoriser le cumul intégral de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.

Par message du 17 décembre 2020, les syndicats FO et UNSA ont demandé la mise en œuvre du dispositif «forfait mobilités durables» au sein de l’EMS.