Le 03/02/2014
Le décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C.
Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des cadres d'emplois relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les cadres d’emplois de catégorie C.
Le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifie les indices de traitement des 4 premiers échelons du premier grade du NES.
Les indices de traitement sont modifiés, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.