Police du Bâtiment

PROJET DE SERVICE DE LA POLICE DU BATIMENT

Le 04/12/2024

Avant le passage en CST du 30 janvier 2025, le projet de service de la Police du bâtiment sera présenté aux organisations syndicales le 18 décembre 2024.

Dans MAI 2013

ORGANIGRAMME DU SERVICE DE LA POLICE DU BATIMENT

Le 31/05/2013

Le service de la Police du Bâtiment a travaillé à une adaptation de son organisation pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l'été 2008 et pour se préparer à la dématérialisation des actes.
 
Une réunion de présentation se tiendra le mardi 11 juin 2013.