police municipale et du stationnement

REGLEMENTS INTERIEURS DE LA DPMS

Le 06/10/2014

Lors de la réunion du mardi 23 septembre 2014 avec la Direction de la Police Municipale et du Stationnement, il a été convenu qu'il y aurait deux règlements intérieurs distincts :

  • l'un pour le service du Stationnement,
  • l'autre pour le service de la Police Municipale.

Une nouvelle réunion est programmée le 6 novembre 2014.

Dans AOÛT 2014

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DPMS

Le 18/08/2014

Le mardi 23 septembre 2014 se tiendra une réunion avec la Direction de la Police Municipale et du Stationnement pour débattre de son règlement intérieur.