port

Le ministre de la santé a annoncé que le port du masque ne serait plus obligatoire dans les transports en commun à compter du lundi 16 mai 2022.

Le décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 19 février 2022.

A compter du 21 février 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les espaces extérieurs des écoles maternelles, des écoles élémentaires et les structures petite enfance accueillant des enfants de six à dix ans.

Cette disposition concerne les personnels comme les enfants.

Un arrêté préfectoral du 5 novembre 2021 impose à nouveau le port du masque dans les ERP soumis à passe sanitaire dans le département du Bas-Rhin.

Cette mesure s'appliquera à compter du lundi 8 novembre 2021 et jusqu'au 8 décembre 2021. 

Depuis le 12 octobre 2021, le port du masque n'est plus obligatoire dans les établissements recevant du public concernés par la présentation d’un passe sanitaire.

Cette mesure, applicable en particulier dans les médiathèques, les musées et les piscines, répond à une suggestion des syndicats FO, SUD et UNSA.

Nous avions fait part auprès de l'administration des difficultés rencontrées notamment par les collègues des piscines vis-à-vis des usagers, qui ne comprenaient pas que le port du masque n'était plus obligatoire dans les restaurants et les cafés, mais toujours dans les établissements soumis à passe sanitaire relevant de la ville de Strasbourg et de l'EMS.

Nous avions également souligné que le confort des collègues travaillant au contact du public dans ces établissements en serait amélioré.  

L'arrêté préfectoral du 31 août 2021 imposant le port du masque dans les établissements du Bas-Rhin recevant du public (ERP) soumis à passe sanitaire n'a pas été reconduit au-delà du 30 septembre 2021.

Conformément à l'article 47-1 alinéa V du décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le port du masque n'est donc plus obligatoire dans les établissements, lieux, services et événements soumis au passe sanitaire, sur le département du Bas-Rhin, sauf si l'exploitant ou l'organisateur l'exige.

Le port du masque reste obligatoire dans les trains et cars longue distance (soumis à passe sanitaire), ainsi que dans les bus, les trams, les TER, les commerces, les équipements publics, etc..., non soumis à passe sanitaire. 

Dans le Bas-Rhin, les arrêtés préfectoraux relatifs au port du masque sont prolongés jusqu'au 16 novembre 2020.

Le port du masque est obligatoire :

• pour les personnes de plus de 11 ans dans les 13 communes de plus de 10 000 habitants du Bas-Rhin (Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Ostwald, Hoenheim, Haguenau, Sélestat, Bischwiller, Obernai, Saverne, Erstein) sur les mêmes zones que celles prévues dans les arrêtés initiaux,
• lors des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique autorisés,
• sur les marchés non-couverts, vide-greniers ou brocantes.

Au vu de la circulation du virus dans le département, la préfète du Bas-Rhin a décidé de prolonger les 14 arrêtés préfectoraux réglementant le port du masque, qui arrivaient à échéance le 30 septembre 2020.

Restent ainsi en vigueur jusqu’au 15 octobre 2020 :

• l’arrêté qui impose le masque lors de tout rassemblement sur la voie publique de plus de 10 personnes, et sur les marchés non-couverts, vide-greniers ou brocantes,
• les 13 arrêtés relatifs au port du masque obligatoire dans les 13 communes de plus de 10 000 habitants du Bas-Rhin (Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Ostwald, Hoenheim, Haguenau, Sélestat, Bischwiller, Obernai, Saverne, Erstein) sur les mêmes zones que celles prévues dans les arrêtés initiaux.

Quelques évolutions ont été décidées dans les communes de Bischheim et de Lingolsheim.

En savoir + : 

Communiqué de presse du 30 septembre 2020

Le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020.

Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent.