relèvement

Le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2022.

Le décret augmente à compter du 1^er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui correspondant à l'indice majoré 352 (soit indice brut 382), à l'indice majoré 353 correspondant à l'indice brut 385.

Le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 21 avril 2022.

Le décret augmente à compter du 1^er mai 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.

Il fixe le minimum de traitement, aujourd'hui correspondant à l'indice majoré 343 (soit indice brut 371), à l'indice majoré 352 correspondant à l'indice brut 382.

Le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2021.

Le décret augmente à compter du 1^er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Il fixe le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré 340 (soit indice brut 367) à l'indice majoré 343 correspondant à l'indice brut 371.

Ce décret aligne également l'indice de référence de l'indemnité de résidence de certains agents sur celui de l'indice minimum de traitement.

Le décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a été publié au Journal Officiel du 21 décembre 2012.

Ce décret a été présenté dans l'Info du 19 décembre 2012.

Un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a été présenté au Conseil des ministres aujourd'hui.

Le taux horaire du SMIC sera revalorisé de 0,3 % au 1^er janvier 2013.

A cette date, le montant du SMIC brut horaire sera porté à 9,43 €, soit 1 430,22 € mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Cette revalorisation n'aura qu'une incidence très minime sur les bas traitements dans la fonction publique.  Le minimum de traitement est actuellement à l'indice majoré 308, ce qui correspond à une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 €.