Le 04/08/2014
Le décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et l'arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants au conseil d'administration de la CNRACL ont été publiés au Journal Officiel du 3 août 2014.
En fin d'année, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (stagiaires y compris) éliront leurs représentants au conseil d’administration de la CNRACL.
Il s’agira d’élections nationales.
Deux modalités de vote seront proposées :
- vote par internet (c’est une nouveauté),
- vote par correspondance.
Les votes se dérouleront du 20 novembre 2014 au 4 décembre 2014.