retenue

A partir du 1er janvier 2016, le taux de la retenue CRACL (part agent) passera de 9,54 % à 9,94 %. Ce taux s'appliquera sur le traitement de base comme sur la NBI.

Les taux de surcotisation, à savoir les taux de la retenue sur le traitement à temps plein des agents travaillant à temps partiel, seront également augmentés à partir du 1er janvier 2016. Rappelons que la surcotisation ne s'applique qu'aux agents à temps partiel qui en ont fait la demande expresse.

A partir de 2015, le taux de la retenue CNRACL (part agent) passe à 9,46 % (au lieu de 9,14 % en 2014).

Conformément au décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013, voici l'évolution du taux de la retenue CNRACL (part agent) à partir de 2014 :

• 2014 : 9,14 %
• 2015 : 9,46 %
• 2016 : 9,78 %
• 2017 : 10,05 %
• 2018 : 10,32 %
• 2019 : 10,59 %
• à compter de 2020 : 10,86 %

Parallèlement à l'abrogation de la journée de carence, pour lutter contre les arrêts de travail abusifs, le Gouvernement a annoncé un renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique qui seront désormais contrôlés dans les mêmes conditions que ceux des salariés du privé ^(*).

Nous ignorons si cela signifie que l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie par le service médical de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) sera généralisée.

L’obligation de transmission dans un délai de 48 heures des certificats médicaux ouvrant droit aux congés maladie sera par ailleurs strictement contrôlée et renforcée.

Une disposition législative sera enfin proposée afin qu’une retenue sur salaire soit effectuée lorsque l’arrêt maladie n’est pas justifié dans ce délai.

^(*) Contrôle des arrêts de moins de six mois, des arrêts répétitifs et des horaires de sortie