réunion

Le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 10 décembre 2025.

Le décret étend les lieux de réunion du conseil de discipline de la fonction publique territoriale, lorsqu'il n'est pas assuré par le centre de gestion, aux sous-préfectures, collectivités territoriales et établissements publics dont ne relève pas l'agent poursuivi.

Lorsque le conseil de discipline est assuré par le centre de gestion, le lieu de réunion reste inchangé : centre de gestion ou tribunal administratif.

Dans tous les cas, le choix du lieu reste à la diligence du magistrat qui préside le conseil.

Une rencontre Intersyndicale avec la Direction de l'Enfance et de l'éducation se tiendra le 3 octobre 2025.

L'ordre du jour sera le suivant :

• Règlement du Temps de travail
• Réorganisation des LAPE
• Retour expérimentation horaires semaine de pré-rentrée Périscolaire et Educatif
• Rééquilibrage des affectations des animateurs Périscolaire et Educatif
• Renforts administratifs de territoires
• Informations diverses

Une réunion intersyndicale avec le service des Musées s'est tenue le 23 septembre 2025.

L'ordre du jour était le suivant :

• Point d’avancée général sur le projet de service : démarche, calendrier, étapes à venir
• Organisation : point d’avancée sur le projet de nouvelle organisation et d’organigramme
• Plannings : présentation des projets de nouveaux plannings pour les agent·es d’accueil, surveillance et vente des musées

Une réunion intersyndicale sur les prochaines élections professionnelles s'est tenue le 10 juillet 2025.

Sous réserve de validation par la Présidente de l'EMS, après le CST du 17 octobre 2025, le vote électronique sera organisé selon des modalités similaires à celles ayant prévalu pour les élections professionnelles de 2022 :

• le code d'accès et le mot de passe pour accéder à la plateforme de vote seront envoyés à domicile par deux envois postaux séparés,
• le scrutin sera ouvert pendant 8 jours du 3 décembre 2026 à 10h00 au 10 décembre 2026 à 17h00,
• des permanences de vote seront mises en place au 1^er étage du Centre Administratif et aux ateliers de la Fédération; elles seront équipées d'ordinateurs.

Une nouvelle réunion intersyndicale sur les prochaines élections professionnelles se tiendra le 10 juillet 2025.

Une réunion intersyndicale avec la Direction Evènements et vie associative s'est tenue le 8 juillet 2025.

Elle consistait en un point d'information sur le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels), avant passage devant la F3SCT.

Une rencontre intersyndicale autour du projet de service des Musées, dans le cadre de la démarche conduite depuis septembre 2024 avec les agent·es du service, s'est tenue le 27 juin 2025.

Cette rencontre était l’occasion de présenter aux organisations syndicales les résultats de la démarche de concertation, les grandes lignes du projet culturel envisagé ainsi que les évolutions organisationnelles proposées.

Pour la partie organisationnelle, le service a été accompagné par le cabinet Politeia, qui avait restitué son diagnostic fin janvier.

Une réunion de dialogue social déconcentré se tiendra le 30 juin 2025 avec la Direction Propreté et gestion des déchets.