santé

Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2026.

Le décret prévoit, pour les fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique, ainsi que pour les ouvriers de l’Etat, la reprise des mesures applicables aux salariés en arrêt pour raisons médicales : utilisation du certificat d’arrêt de travail sécurisé, plafonnement de la durée des arrêts, obligations des agents en arrêt et modalités de contrôle.

Il prévoit une évolution de la procédure afférente au temps partiel thérapeutique.

Ainsi, tout refus opposé à une demande de temps partiel pour raison thérapeutique devra être précédé d’un entretien avec l’employeur et motivé.

Une réunion intersyndicale sur le projet de département service Santé et autonomie se tiendra le 17 octobre 2025.

Ce projet concerne trois unités du service Santé et autonomie (santé scolaire, protection maternelle et infantile, santé dentaire).

La prochaine séance pré-F3SCT se tiendra le 1^er décembre 2023.

L'ordre du jour sera le suivant :

1. Maison des services au public Koenigshoffen (MSAP)
2. Rénovation de la "cave à vins" à la COOP
3. Planning des visites de la F3SCT pour 2024

La prochaine séance pré-F3SCT se tiendra le 2 novembre 2023.

L'ordre du jour sera le suivant :

1. Évolution de la grille horaire des médiathèques de la ville et de l’Eurométropole
2. Réaménagement de la mairie de quartier du Neuhof
3. Création d’une plateforme logistique (hub) à la Meinau et impacts
4. Bilan annuel de la cellule d’alerte et d’écoute

La prochaine séance pré-F3SCT se tiendra le 27 septembre 2023.

L'ordre du jour sera le suivant :

1. Plan de sobriété 2023/2024
2. Installation d'un préfabriqué en bois au Pourtalès
3. Création d'un restaurant scolaire à l'école REUSS
4. Retour sur les émeutes de juin 2023
5. Proposition du planning des visites

La prochaine séance pré-F3SCT se tiendra le 31 août 2023.

L'ordre du jour sera le suivant :

1. Extension du lieu d'Europe
2. Transformation et sécurisation du site de captage Polygone
3. Travaux de rafraichissement, d’isolation et d’amélioration des conditions de travail 10 rue de Soleure
4. Bilan de la politique handicap de l’année 2022
5. Renouvellement de la convention avec le FIPHFP
6. Rapport annuel 2022 établi par la médecine du travail
7. Programme annuel des visites de services de la F3SCT

Un point a été rajouté à l'ordre du jour de la séance pré-F3SCT du 17 mai 2023 :

• Travaux en urgence à la médiathèque Malraux

La prochaine séance pré-F3SCT se tiendra le 17 mai 2023.

L'ordre du jour sera le suivant :

1. Travaux de rénovation du cimetière Ouest de Cronenbourg
2. Relocalisation temporaire des chauffeurs dans l’ancien logement du concierge au CA
3. Création d’un bâtiment vestiaires-douches sur le site de la Fédération
4. Travaux de rénovation de la base technique des espaces verts
5. Note tenues vestimentaires au travail